Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation de l’application HeyTeam (ci-après « l’Application​ »). 

Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est INTELLIGENCE+ (ci-après « HeyTeam », « nous », « notre » et « nos »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 570,20€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 551 778, dont le siège social est situé 10 Avenue Kléber, 75116 Paris.

Tel qu’expliqué ci-après, certaines données personnelles vous appartenant seront collectées via l’Application par l’entreprise à laquelle vous appartenez et qui vous a permis d’utiliser l’Application, nous aurons alors la simple qualité de sous-traitant de l’entreprise concernée, cette dernière agissant alors en tant que responsable de traitement.

Nous sommes joignables via le formulaire suivant pour toute réclamation ou question concernant cette politique de confidentialité.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?​

   1. Coordonnées de l’utilisateur
      Lors de votre inscription sur l’Application, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles nécessaires à la création de votre compte utilisateur (login, mot de passe) et permettant de vous identifier lors de votre connexion à l’Application.

   2. Données de connexion
      Lors de votre connexion à l’Application, nous collectons également vos données de connexion et navigation sur l’Application, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées lorsque vous accédez et utilisez l’Application.

   3. Données collectées directement par votre entreprise via notre Application
      Lors de votre utilisation de l’Application, vous serez également amené à transmettre des données personnelles vous concernant directement à votre responsable ou à un administrateur de l’entreprise à laquelle vous appartenez et qui vous a permis d’utiliser initialement notre Application.

2. Pour​ quelles finalités et bases juridiques collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités suivantes: 

• Lorsque vous utilisez l’Application et créez un compte utilisateur, les données personnelles d’identification vous concernant seront traitées et conservées pour permettre la création de votre compte utilisateur et vous permettre de vous connecter, conformément aux engagements de nos conditions générales d’utilisation. Le traitement de vos données personnelles est ainsi fondé sur le respect de nos engagements contractuels.
• Dans le cadre de la bonne administration de l’Application, nous pouvons également utiliser votre adresse de courrier électronique afin de vous envoyer des emails concernant votre inscription sur l’Application, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité. Le traitement de vos données personnelles est ici fondé sur notre intérêt légitime à administrer notre Application.
• Nous stockons enfin les données personnelles collectées par votre entreprise via l’Application. Nous ne traitons ces données que sur instruction et en qualité de sous-traitant de votre entreprise pour laquelle vous avez décidé de communiquer ces données. Le traitement de ces données d’utilisation est généralement fondé sur l’exécution de votre contrat de travail ou l’intérêt légitime de l’entreprise vous ayant permis d’utiliser notre Application. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité applicables au sein de votre entreprise afin de comprendre plus précisément les finalités et bases juridiques pour lesquelles votre entreprise traite les données personnelles vous concernant et qu’elle collecte via l’Application proposée par HeyTeam.

3. Qui seront les personnes pouvant avoir accès à vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel vous appartenant ne seront accessibles que par les personnes autorisées au sein de HeyTeam et aux fins strictement nécessaires à leurs missions respectives. Il pourra s’agir notamment des membres des équipes suivantes : service clients, service support et assistance technique. 

Nous serons par ailleurs amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes : 

• Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures de notre hébergeur situé en Europe, nous permettant de fournir un accès à l’Application dans le respect des conditions contractuelles signées avec cet hébergeur et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité. 
• Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge). 

Il est enfin rappelé que l’entreprise à laquelle vous appartenez et vous ayant permis d’utiliser l’Application aura également accès à vos données personnelles. Cette même entreprise peut par ailleurs collecter des données personnelles vous concernant via l’Application, pour des finalités qui lui sont propres. 

Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité applicables au sein de votre entreprise afin de comprendre comment votre entreprise traite les données personnelles vous concernant et qu’elle collecte via l’Application proposée par HeyTeam.

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, HeyTeam a conclu avec votre entreprise un accord de sous-traitance relatif à l’hébergement et le traitement de vos données à caractère personnel pour le compte de votre entreprise.

4. Comment seront hébergées vos données ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir totalement la sécurité des données qui nous sont transmises ni celles des données personnelles que nous conservons. Toute éventuelle faille de sécurité vous sera toutefois notifiée dans le strict respect de la réglementation applicable.

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne. Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union Européenne.

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression de votre compte utilisateur sur l’Application. Elles pourront toutefois être archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur date d’archivage. 

5. Exercice de vos droits​

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Un​ droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données ;
• Un​ droit de rectification vous permettant de demander à ce que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant ;
• Un​ droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (​i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français ;
• Un​ droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (​i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie ;
• Un​ droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers ;
• Un​ droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera​ alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable ;
• Le​ droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès ;
• Dans​ le cas où le traitement de vos données personnelles serait fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment. 

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email dpo@heyteam.com.

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX.