Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par INTELLIGENCE+ (ci-après « HeyTeam »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 570,20€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 551 778, dont le siège social est situé 10 Avenue Kléber, 75116 Paris.

HeyTeam est propriétaire et éditeur de l’application HeyTeam (ci-après l’« Application »).

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.

1. APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles HeyTeam permet aux utilisateurs d’utiliser l’Application dans le cadre d’une utilisation à titre professionnel au sein de leur entreprise (ci-après les « Utilisateurs ») et d’utiliser les divers services d’onboarding accessibles via l’Application (ci-après les « Services »).

L’Utilisateur est invité à se rendre sur les descriptifs fournis via l’Application afin d’avoir plus de détails sur les Services proposés aux Utilisateurs via l’Application.

2. ACCÈS À L’APPLICATION

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

HeyTeam met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompu de manière temporaire au titre d’opérations de maintenance.

En cas de dysfonctionnements constatés par l’Utilisateur, HeyTeam fera ses meilleurs efforts, suivant réception d’une notification de l’Utilisateur, afin d’apporter une solution de correction ou de contournement dans un délai raisonnable.

HeyTeam ne saurait être reconnue comme responsable de toute indisponibilité de l’Application due au fait d’un tiers en dehors de son intervention.

3. COMPTE UTILISATEUR

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. L’Utilisateur devra informer immédiatement HeyTeam de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. HeyTeam ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel ou les besoins de son activité professionnelle, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :

• d’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
• d’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
• de communiquer des propos ou proposer des Services contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l’Application ;
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application ;
• d’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HeyTeam.

Si, pour un quelconque motif, HeyTeam considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, HeyTeam peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès à l’Application et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

5. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre de la simple fourniture d’un accès à l’Application, HeyTeam agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation de l’Application par l’Utilisateur ou pour ceux réalisés à partir des identifiants de l’Utilisateur.

HeyTeam met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l’Application mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté si l’utilisateur ne peut accéder à l’Application.

HeyTeam ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.

6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur se voit informer que HeyTeam traite les données à caractère personnel lui appartenant conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel («RGPD »).

Le traitement des données personnelles par HeyTeam ainsi que les droits reconnus aux Utilisateurs en vertu du RGPD est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

7. SITE TIERS

L’Application peut inclure des liens internet vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par HeyTeam. HeyTeam n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera, par conséquent, aucune responsabilité à cet égard.

HeyTeam n’assume, enfin, aucune responsabilité relative aux éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectué par ces sites tiers lors de la consultation par l’Utilisateur de ces sites tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, modifier, supprimer cette Application et les éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.

Le nom et la marque de HeyTeam, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette Application sont et demeureront la propriété exclusive de HeyTeam. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à HeyTeam est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de HeyTeam.

Le contenu fourni par l’Utilisateur ou créé par ce dernier lors de son utilisation de l’Application demeure sa propriété et reste sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur concède néanmoins à HeyTeam un droit d’utilisation de tout contenu fourni au moyen de l’Application pendant toute la durée de son inscription sur l’Application et pour le monde entier. Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit pour HeyTeam de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus publiés par l’Utilisateur inscrit sur tous supports de communication.

L’Utilisateur inscrit autorise expressément HeyTeam à modifier lesdits contenus afin de les rendre compatibles avec les contraintes techniques et graphiques de l’Application et/ou les des formats et supports de communication de HeyTeam.

L’Utilisateur reconnaît que les contenus qu’il édite et qui seront accessibles via l’Application ne porteront pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur Internet. L’Utilisateur garantit à ce titre HeyTeam contre toutes réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives aux contenus susvisés et pourra être tenu responsable à l’égard de HeyTeam au titre des frais et pertes supportés par à HeyTeam ayant pour origine une atteinte aux droits de tiers causé par l’Utilisateur.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de HeyTeam, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service client de HeyTeam est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h en utilisant le formulaire de contact en ligne.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que HeyTeam n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’utilisation de l’Application.

10. LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec HeyTeam à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en Europe : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.